COVID-19  •  Focus RH

Aménagement du temps de travail pour les employés

Face à la pandémie du coronavirus, l'employeur doit aménager le temps de travail de ses salariés, et ce qu'il soit en quarantaine ou non.

Mise à jour : 19/03/2020

Aménagement du travail si l’employé n’est pas en quarantaine 

 

  • Si cela est possible, l’employeur peut convenir avec l’employé de la mise en place temporaire du travail à domicile.  

  • L’employeur peut également changer les horaires de travail de son employé, s'il l’informe 14 jours civils à l’avance.  

  • L’employeur et l’employé peuvent convenir ensemble d’une mise en congé de l’employé. L’employeur est tenu d’informer le salarié de la période de congé au moins 14 jours à l’avance (sauf accord avec l’employé d’une période plus courte). L’employeur et l’employé peuvent convenir ensemble d’une mise en congé de l’employé. Sans accord de la part du salarié l’employeur a le droit de lui imposer les congés mais il est tenu d’informer le salarié de la période de congé au moins 14 jours à l’avance.

  • L’employé peut faire la demande d’être mis en congé sans compensation de salaire, l’employeur peut accepter ou refuser.  

  • Si l’employeur n’a pas de tâche ou mission à donner à son employé, alors celui-ci a le droit à une compensation de salaire égale à minimum 60 % de la rémunération moyenne.

 

Source :  

 

Aménagement du travail si l’employé est mis en quarantaine

 

  • C’est l’Autorité de protection de santé publique qui décide ou non, de la mise en quarantaine des individus. Elle indique alors la capacité ou l’incapacité du salarié à travailler à distance.  

  • L’employé doit fournir un “avis de quarantaine” fourni par les services de santé publique. L’employeur peut vérifier la mise en quarantaine de ses employés en se rendant sur le portail électronique de l’administration tchèque de la sécurité sociale.  

  • Si l’employé est déclaré dans l’incapacité de travailler, durant les 14 premiers jours de la quarantaine, les employés ont droit à une compensation salariale de l’employeur (60 % du salaire moyen). Si la quarantaine ordonnée persiste, l’employé a droit à une aide fournie par l’assurance maladie.  

  • Si l’ordonnance de mise en quarantaine et si la santé de l’employé le permet, l'employeur peut accepter que son salarié travaille de son domicile. Dans un tel cas, si le salarié a droit à un salaire ou à un traitement pour le travail accompli, il n'a pas le droit à une compensation de salaire ou de traitement conformément à l'article 192 du Code du travail pendant les 14 premiers jours de quarantaine.  

  • Si l’employé est en quarantaine, l’employeur ne peut pas ordonner à son employé de prendre des congés (excepté si ce dernier en fait la demande de lui-même). De la même façon, la mise en quarantaine n’interrompt pas la période de congé en cours.  

 

Sources :  

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