COVID-19  •  Focus RH

Chômage partiel et rémunérations

Certains employeurs subissent des restrictions temporaires sur la vente de leurs produits ou de leurs services, en raison des mesures d’urgence prises par le gouvernement. Face à ces situations il est possible d’ajuster les missions ou placer son salarié en chômage partiel. Mais avec quelle rémunération ?

Mise à jour : 20/03/2020 

 

Le cas où l’entreprise n’est plus ouverte au public (restaurant, espaces sportifs...) sur décisions du gouvernement 

 

Les espaces sont fermés au public, mais l’employeur peut convenir avec l’employé d’un changement de missions, pour une période définie (activité de restauration à emporter, rangement, inventaire des stocks...).  

Si l'employé ne peut pas travailler car son lieu de travail est fermé ou son fonctionnement est limité (et que l’employeur ne peut pas lui attribuer de tâches à réaliser), le salarié a droit à une indemnité représentant 100 % de sa rémunération moyenne.  

Source :   

Ministère du Travail et des Affaires sociales : https://www.mpsv.cz/documents/20142/1248138/Zam%C4%9Bstnanec+nevykon%C3%A1v%C3%A1+pr%C3%A1ci+proto%C5%BEe+do%C5%A1lo+k+uzav%C5%99en%C3%AD+pracovi%C5%A1t%C4%9B+nebo+omezen%C3%AD+jeho+provozu.pdf/7d1f75db-f1af-0ac3-f2a0-dc856fb23530 

 

L’entreprise n’est pas directement impactée par les mesures gouvernementales, mais son fonctionnement est très limité.  

  

L'entreprise ne fais pas partie des organisations directement impactées par les restrictions gouvernementales, mais elle rencontre une baisse de la demande dû aux mesures mises en place par l’état.  

Si l'entreprise est issue du secteur privé, l'application d'obstacles au travail en vertu de l'article 209 du Code du travail, et donc au chômage partiel, peut être envisagé.  

  • Si l’entreprise a un syndicat : le chômage partiel ne s'appliquera que sur la base d'un accord avec les syndicats.  

  • Si l'entreprise n’a pas de syndicat : se référer au règlement intérieur.  

L'accord avec l'organisation syndicale ou le règlement intérieur, vise à ajuster le montant de la compensation salariale qui sera accordée aux salariés en cas de chômage partiel. Le salarié a droit à une compensation de salaire au moins égale à 60 % de la rémunération mensuelle moyenne.   

 

 Source :   

Ministère du Travail et des Affaires sociales : https://www.mpsv.cz/documents/20142/1248138/Zam%C4%9Bstnanec+nevykon%C3%A1v%C3%A1+pr%C3%A1ci+proto%C5%BEe+do%C5%A1lo+k+uzav%C5%99en%C3%AD+pracovi%C5%A1t%C4%9B+nebo+omezen%C3%AD+jeho+provozu.pdf/7d1f75db-f1af-0ac3-f2a0-dc856fb23530  

  

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