COVID-19  •  Focus RH

Programme de protection de l’emploi

Le 19/03/2020, le gouvernement a élaboré un projet de loi sur un programme de protection de l'emploi “antivirus”. Il est conçu pour aider les entreprises à protéger leurs emplois. L'état, par le biais de l’Office du travail de la République tchèque, dédommagera les entreprises par le versement d’une indemnité. Cette mesure vise à soutenir les employeurs dans la situation actuelle afin qu’ils ne recourent pas à des licenciements.

Mise à jour :  20/03/2020

Attention, il ne s'agit à l'heure actuelle que d'un projet de loi. 

 

Qui est concerné par cette indemnisation ? Et sous quelles conditions ? 

 

Les employeurs, dont l'activité économique est menacée en raison de la propagation de la maladie, se verront octroyer une contribution pour payer en tout ou partie, le salaire de leurs employés. Cette subvention est valable s'il y a :  

  • Obstacle de la part du salarié (mise en quarantaine obligatoire) ou obstacle du côté de l’employeur (fermeture du site de travail en raison des décrets gouvernementaux).  

  • Une preuve démontrant que l'obstacle au travail était dû au COVID-19. 

 

Qui fournira la contribution ? Durant combien de temps ?  

 

La contribution sera fournie par l’Office du travail de la République tchèque. La durée sera individuelle pour chaque salarié et ajustée en fonction de la raison de l’obstacle. 

 

Quels salaires et quelles indemnités selon les situations ?  

 

  • Situation A – employés mis en quarantaine obligatoire : une compensation salariale sera versée aux employés à hauteur de 60 % de leurs rémunérations moyennes. L'employeur recevra de l’état une indemnité correspondant à l'intégralité de la compensation salariale versée. 

  • Situation B - incapacité d'attribuer du travail aux employés en raison des mesures d'urgence du gouvernement : l'employeur doit fermer ses portes face aux mesures d'urgence en rapport avec la pandémie de COVID-19 (restaurants, etc). L’employeur est dans l’obligation de verser aux employés une compensation salariale à hauteur de 100 %. L'employeur recevra une contribution de l’état égale à 80 % du salaire payé. 

   

Source :   

Ministère du Travail et des Affaires sociales : https://www.mpsv.cz/documents/20142/1248138/19_03+TZ+Program+ochrany+zam%C4%9Bstanosti+Antivirus.pdf/eb49140f-72c4-49a7-97e1-ef6a51781029 

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