COVID-19 • Veille
Allocation de 25 000 CZK pour les travailleurs indépendants
Lors de sa réunion du 31 mars 2020, le gouvernement tchèque a approuvé une allocation pour les travailleurs indépendants affectés par la pandémie. Ces derniers recevront une somme forfaitaire d'environ 25 000 CZK de l'État. La Chambre des députés discutera de la proposition le 7 avril prochain.
Article préparé en coopération avec le cabinet d'avocats Vyskočil, Krošlák a partneři s.r.o., advokátní kancelář
Le gouvernement a approuvé un projet de loi sur les primes compensatoires dans le cadre des mesures de crise en rapport avec le coronavirus SARS COV-2, qui vise à fournir un soutien temporaire aux entrepreneurs - personnes physiques. Ce soutien devrait être principalement destiné aux travailleurs indépendants, que ce soit leur activité principale ou secondaire. Le projet de loi sera discuté lors de la réunion de la Chambre des députés le 7 avril 2020.
Les conditions pour bénéficier de cette contribution sont :
- L’entrepreneur a dû fermer son site de travail ou son activité a été rendue plus difficile en raison de la présence de coronavirus COVID - 19 et des mesures prises
- Le revenu de la personne a diminué d'au moins 10% au cours des trois derniers mois (janvier, février, mars 2020) par rapport à la même période en 2019
- Elle s'applique en particulier aux personnes en activité en 2019 dont les ventes brutes s'élevaient en moyenne à 15 000 CZK par mois (180 000, - CZK / an)
- La période de référence devrait être du 12/03/2020 à fin avril
- e soutien devrait être égal à 500 CZK par jour (environ 25 000 CZK pour la période concernée)
Les demandes doivent être soumises par le biais des autorités fiscales. Le projet de loi sera discuté lors de la réunion de la Chambre des députés le 7 avril 2020.
Auteurs du texte en tchèque : JUDr. Michaela Fuchsová, Ph.D., Mgr. Jakub Vojtovič, Vyskočil, Krošlák a partneři s.r.o., advokátní kancelář
