Les différentes options avant de recourir au chômage partiel 

Avant de recourir au chômage partiel de vos salariés (pour rappel, le chômage partiel au sens tchèque signifie la réduction des horaires de travail du salarié et donc de son salaire) différentes options s'offrent à vous.

Pour mieux comprendre la différence entre le chômage partiel et le kurzarbeit, rendez-vous sur notre article dédié

 

Dans le cas où l’employeur n’a pas de tâche ou de mission à donner à son employé pour l’occuper à plein sur ses horaires de travail, il peut avoir recours avant le chômage partiel : 

 

Aux congés :  

  • Ordonner la prise des congés - à condition que l'employeur en informe l’employé 14 jours à l'avance, sauf si l'employé accepte une période plus courte.

  • Ordonner la prise des congés compensatoires - si le salarié a effectué des heures supplémentaires au cours de la période précédente. 

  • Aux congés non payés - si cela convient également aux intérêts du salarié, un congé non payé peut également être convenu. Cependant, il faut un accord des deux parties. L'employeur ne peut pas ordonner unilatéralement au salarié de prendre un congé sans solde. 

 

Au transfert temporaire sur une autre mission : 

  • Si l'employeur ne peut pas assigner à l'employé le travail correspondant au type de travail stipulé dans le contrat de travail, l'employeur a la possibilité d'affecter au salarié un tout autre type de mission. Cependant, cela nécessite l’accord de l’employé ainsi que d’un avenant au contrat de travail où ce dernier mentionne qu’il s’agit d’une situation temporaire qui ne sera effective que pour la durée des mesures exceptionnelles.

 

 

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