FAQ

Les statuts de la Chambre de commerce franco-tchèque encadrent son fonctionnement.

Lire les statuts

Le Conseil d’Administration constitue l’organe exécutif de la Chambre de Commerce. Il se compose de douze membres. Les membres du Conseil d’Administration sont élus et révoqués par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale électorale se tient chaque année paire (une fois tous les deux ans). Leur mandat est d’une durée de deux ans et n’expire que le jour de la tenue de l’Assemblée Générale. Ce mandat est renouvelable trois fois au maximum et la durée totale du mandat ne peut pas excéder 8 années consécutives. Une réélection postérieure pour les mandats futurs n’est pas exclue. Ils sont choisis parmi les membres ou les représentants des membres de la Chambre de Commerce. Seule une personne physique peut être élue comme un membre du Conseil d’Administration.

Important : les membres du Conseil d’Administration accomplissent leur fonction à titre bénévole.

La Chambre de commerce franco-tchèque est membre du réseau des Chambres de Commerce Françaises dans le monde, le premier réseau privé d’entreprises françaises à l’international. 

En savoir plus

L’adhésion à la Chambre de Commerce est ouverte à toute personne trouvant l’intérêt dans son objet d’activité sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration. Les membres de la Chambre de Commerce peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé ou de droit public, sans distinction de nationalité, de siège, ni de sources de capitaux.

Toute personne souhaitant adhérer à la Chambre de Commerce doit lui adresser une lettre de candidature ou remplir le formulaire d’adhésion électronique préparé à cet effet dans lequel il indique ses données et s’engage à respecter les statuts de la Chambre de Commerce et à adhérer au contrat de services fournis aux membres par la filiale de la Chambre de Commerce mentionnée, en cas d’acceptation de sa demande. 

Toute candidature est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. La Chambre de Commerce informe ensuite le candidat de l’approbation de son adhésion. Le Conseil d’Administration n’est pas tenu d’indiquer les motifs de ses décisions de refus. L’adhésion prend effet sur le fondement de la décision d’admission du Conseil d’Administration au jour de l’encaissement du paiement de la cotisation. 

Adhérer 

L'adhésion à la Chambre est annuelle (du 1 janvier au 31 décembre) et est automatiquement renouvelée l'année suivante si la société ne notifie pas sa demande départ avant le 31 octobre de l'année en cours. En cas d'arrivée en cours d'année, la société est tenue de payer les cotisations calculées au prorata du nombre de mois qui restent jusqu’à la fin de l’année civile en cours.  

Selon les statuts, article 7 alinéa 2 : "Un membre ne peut quitter la Chambre de Commerce qu’au terme de chaque année civile. Il doit notifier sa décision au Conseil d’Administration par écrit au plus tard deux mois avant la fin de chaque année civile, à savoir avant le 31 octobre de l’année concernée. A défaut de respecter ce délai minimal de notification, son adhésion sera reconduite d’une année complémentaire et il sera tenu de payer la totalité de la cotisation annuelle pour toute l’année suivante. Le Conseil d’Administration est autorisé à accorder dans des cas particuliers une exception à ce principe."

La cotisation est chaque année divisée en deux montants :

• Un montant pour l’association Francouzsko-česká obchodní komora
• Un montant pour sa filiale CCFT Services, s.r.o. - qui vous permet de récupérer la TVA et d'en faire une déduction d’impôt

Explication en tchèque de la cotisation divisée en deux factures : Francouzsko-česká obchodní komora (FCOK) provádí většinu svých činností prostřednictvím své 100% dcery CCFT Services s.r.o. (CCFT). Pro zajištění financování je v „Rámcové smlouvě“ mezi FCOK a CCFT ukotveno, že část fakturace členského příspěvku je fakturována FCOK (fixní částka 5.000 Kč za rok) a část CCFT (rozdíl mezi výší členského příspěvku dle obratu společnosti a fixní částkou fakturovanou FCOK). Jelikož je CCFT plátce DPH i tato fakturace podléhá DPH a je pojmenovaná „služby“. Do těchto služeb spadá 1/prezentace společnosti v Ročence členů na stánkách www.chambre.cz, 2/ přístup do členské sekce na.

Si vous n'avez pas reçu les factures, contactez-nous.

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Oui, changer de niveau d'adhésion en cours d'année est possible. Contactez-nous pour que nous échangions sur le format d'adhésion le plus adapté à vos besoins.

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Selon l'article 8 des statuts de la Chambre, les droits des membres sont le suivants : 

1. Tout membre a le droit de participer aux Assemblées de la Chambre de Commerce, de soumettre des projets et de voter.
2. Tout membre (sauf les membres associés ou d’honneur) dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Les personnes morales sont représentées par leurs représentants légaux ou mandataires.
3. Tout membre a le droit de participer aux activités et évènements organisés par la chambre de Commerce et à bénéficier de l’assistance et au conseil de la Chambre de Commerce et peut consulter gratuitement toutes les publications et la documentation de la Chambre de Commerce.
4. Tout membre a le droit, à des conditions particulières, aux prestations de service assurées par la Chambre ou par sa filiale créée conformément à l’article 2, alinéa 4) des présents statuts.

Selon l'article 9 des statuts de la Chambre, les obligations des membres sont le suivants : 

1. Les membres soutiennent les buts et activités de la Chambre de Commerce et s’engagent à respecter les statuts et les décisions des organes de la Chambre de Commerce.
2. Tout membre, à l’exception des membres d'honneur et des membres associés, est dans l’obligation de s'acquitter d’une cotisation annuelle, payable dans les conditions fixées par les présentes et par le Conseil d’Administration.
3. Les membres reconnaissent comme principe impératif le respect des lois et des dispositions règlementaires en vigueur en République tchèque ainsi que dans toute autre juridiction concernée. Les membres s’engagent à avoir un comportement honnête, professionnel et de respect réciproque.
4. Dans le cadre des contacts, réunions et échanges mutuels intervenus dans le cadre de la Chambre de Commerce, les membres s’engagent à respecter strictement la législation européenne et tchèque dans le domaine de la protection de la libre concurrence et à s’abstenir de tout comportement pouvant avoir un caractère d’entente illicite, accord de cartel, abus de position dominante ou autres.
5. Les membres prennent en considération et acceptent que la Chambre de Commerce soit une plateforme ouverte et que tout membre dont l’adhésion a été acceptée par le Conseil d’Administration bénéficie d’un traitement égal et de tout service proposé par la Chambre de Commerce par rapport aux autres membres, peu importe si un conflit d’intérêt d’une quelque nature existe entre les membres.

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Hors membres individuels, il est possible d'associer autant de personnes que vous le souhaitez à votre fiche société. Ces personnes recevront nos emails et pourront se connecter à l'espace privé sur le site de la Chambre en tant que membre. 

Pour ajouter ou supprimer des personnes, contactez-nous. 

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Selon les statuts, article 7 alinéa 2 : "Un membre ne peut quitter la Chambre de Commerce qu’au terme de chaque année civile. Il doit notifier sa décision au Conseil d’Administration par écrit au plus tard deux mois avant la fin de chaque année civile, à savoir avant le 31 octobre de l’année concernée. A défaut de respecter ce délai minimal de notification, son adhésion sera reconduite d’une année complémentaire et il sera tenu de payer la totalité de la cotisation annuelle pour toute l’année suivante. Le Conseil d’Administration est autorisé à accorder dans des cas particuliers une exception à ce principe."